Motion « Concordat et statut scolaire particulier en Alsace-Moselle »

Publié le par Association des Libres Penseurs de France

L’ADLPF œuvre à l’application des lois laïques – au premier rang desquelles les lois scolaires de Ferry - Goblet de 1882 à 1886 et la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 - à l’ensemble du territoire national et notamment en Alsace et Moselle où sont toujours en vigueur des dispositions législatives particulières :

  • loi Falloux (et non lois Jules Ferry) pour le système scolaire public ;
  • Concordat (et non loi de séparation des Églises et de l’État) pour tout ce qui, concerne les rapports de l’État avec les Églises et cultes « reconnus ».

Cet état de fait qui perdure aboutit à des situations aberrantes. Ainsi, dans les écoles élémentaires publiques d’Alsace et Moselle, l’enseignement obligatoirement dispensé dans le cadre des horaires officiels comprend le catéchisme de l’une des religions « reconnues », alors qu’est affichée, dans chaque classe, la Charte de la Laïcité qui énonce clairement l’obligation de neutralité à l’égard de toutes les conceptions métaphysiques.

Réunie en congrès à Boé, Lot-et-Garonne, les 21 et 22 mai 2016, l’ADLPF décide de poursuivre les actions visant à abroger le statut scolaire spécifique et les dispositions du Concordat relatives à la rémunération des ministres de ces cultes aux frais de l’ensemble des contribuables de la République.

L’ADLPF a répondu favorablement à l’ « Appel aux organisations et personnalités laïques » lancé le 5 avril dernier par des citoyens alsaciens et mosellans demandant la suppression de l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques des départements concordataires.

Toute avancée positive dans le sens du respect des principes constitutionnels de liberté de conscience, de neutralité et d’égalité est et sera soutenue par les Libres Penseurs. Pour autant, il importe que ces éventuels progrès ne fassent pas perdre de vue la lutte pour l’abrogation totale et définitive du statut scolaire particulier et du Concordat religieux. Ce combat doit aboutir :

  •  à l’absence totale d’enseignement de quelque catéchisme que ce soit à l’école publique, conformément aux exigences des lois républicaines de Jules Ferry ;
  • à la non-reconnaissance, au non-subventionnement et au non-salariat de quelque culte que ce soit, conformément aux dispositions de la loi de Séparation des Églises et de l’État.

Publié dans ADLPF, LAICITE

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Daniel Adam 05/06/2016 06:26

Les trois dépatements d'Alsace -Moselle sont restés sous le régime du Concordat de 1801 (en décembre 1905, ces départements étaient annexés à l'Allemagne) . Après 1918, leurs députés et la population voulurent conserver le Concordat et des lois allemandes .


Dans cet espace territorial français tous les ministres de tous les cultes sont salariés par l'entremise des impôts de l'ensemble des contribuables français ! En 1801, l'Islam organisé n'existe pas en France et ne figure pas dans le Concordat . C'est d'ailleurs dans des "annexes" qu'apparaissent Calvinistes, Luthériens et Juifs . Le Concordat est un traité entre la papauté et le Premier Consul, dicté d'ailleurs par ce dernier qui peut ainsi surveiller l'Eglise de France . Les Musulmans ne touchent donc aucun subside en Alsace et en Moselle. En décembre 1905, il s'agit d'une séparation de l'Eglise (catholique) et de l'Etat français. La situation en Alsace-Moselle est depuis en contradiction avec la neutralité religieuse exigée de tous et d'abord des fonctionnaires, dans l'ensemble de la France y compris celle d'outre-mer. Payés par l'Etat, les prêtres, pasteurs, et rabbins sont-ils pour autant des fonctionnaires ?

Il est temps que soit appliquer aux ministres des cultes d'Alsace-Moselle le même statut qu'à leurs homologues des autres régions. Cette "discrimination" viole le principe d'égalité inscrit sur le fronton de nos mairies et de nos (vieilles) écoles. La méconnaissance qu'a le contribuable lambda de l'usage qui est fait de ses impôts contribue à pérenniser cette situation.

Daniel Adam 03/06/2016 19:02

Les trois dépatements d'Alsace -Moselle sont restés sous le régime du Concordat de 1801 (en décembre 1905, ces départements étaient annexés à l'Allemagne) . Après 1918, leurs députés et la population voulurent conserver le Concordat et des lois allemandes .

Dans cet espace territorial français tous les ministres de tous les cultes sont salariés par l'entremise des impôts de l'ensemble des contribuables français ! En 1801, l'Islam organisé n'existe pas en France et ne figure pas dans le Concordat . C'est d'ailleurs dans des "annexes" qu'apparaissent Calvinistes, Luthériens et Juifs . Le Concordat est un traité entre la papauté et le Premier Consul, dicté d'ailleurs par ce dernier qui peut ainsi surveiller l'Eglise de France . Les Musulmans ne touchent donc aucun subside en Alsace et en Moselle. En décembre 1905, il s'agit d'une séparation de l'Eglise (catholique) et de l'Etat français. La situation en Alsace-Moselle est depuis en contradiction avec la neutralité religieuse exigée de tous et d'abord des fonctionnaires, dans l'ensemble de la France y compris celle d'outre-mer. Payés par l'Etat, les prêtres, pasteurs, et rabbins sont-ils pour autant des fonctionnaires ?

Il serait temps d'appliquer aux ministres des cultes d'Alsace-Moselle le même statut qu'à leurs homologues des autres régions. Cette "discrimination" viole le principe d'égalité inscrit sur le fronton de nos mairies et de nos (vieilles) écoles. La méconnaissance qu'a le contribuable lambda de l'usage qui est fait de ses impôts contribue à pérenniser cette situation.

Le statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle coûte à la France 59 millions d’euros par an.