La loi Carle porte l’estocade à la laïcité

En se dépêtrant avec succès d’un imbroglio juridique, le parlement adopte finalement l’art.89 de la loi du 13 août 2004, qui rend obligatoire la participation des communes de résidence, aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire,des écoles privées.

Aggravant la loi DEBRE de 1959,le parlement,dans la droite ligne tracée par le PRESIDENT de la REPUBLIQUE, affiche à nouveau, s’il en était besoin,sa volonté de nuire à la pérennité de l’ECOLE PUBLIQUE, en favorisant l’école privée à 95% à caractère confessionnel.

Rappelons que le fait de subventionner par la collectivité une association rattachée à une religion ou à un culte,est contraire au principe constitutionnel de laïcité,selon lequel « la république ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art.2 de la loi du 9 déc. 1905)

Que penser de ces parlementaires,godillots du pouvoir, qui violent sans scrupules notre constitution en votant une loi qui contrefait le principe constitutionnel,faisant de l’organisation de l’enseignement public un devoir de l’État.

Par son caractère contraignant,cette loi contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Nos élus locaux sont ils satisfaits de cette iniquité ?

Les uns regroupés sous la bannière de de l’A.M.F (association des maires de France)bien que lors d’un récent congrès avaient manifestés une attitude de refus,sans doute phagocytés par l’appareil d’État,se félicitent avec leur président M.PELISSARD de cette loi  qui rétablit une égalité public-privé pour la prise en charge par les communes du financement de la scolarité des élèves dans une école extérieure au territoire communal (communiqué de presse de l’A.M.F 28 sept.)

Pour d’autres,très apathiques ,estiment-ils que le pire est évité (communiqué A.M.R.F) attendent-ils le vote d’autres dispositions législatives pour réagir telle que la suppression de la carte scolaire, le chèque éducation (proposées par M.ATTALI dans son rapport) ?

La séparation ,à brèves échéances de l’Ecole et de l’État ?

Cette loi crée pour les communes de nouvelles obligations et ajoute de profondes inégalités :la banlieue paiera pour la ville (NANTERRE paiera pour NEUILLY).Les communes rurales seront pénalisées avec un risque d’exode scolaire, provoquant de nouvelles fermetures de classes.

Heureusement les partis de gauche se sont majoritairement prononcés contre cette loi.

Nous pouvons espérer,comme le suggère le sénateur JACQUES DESSALANGRE,une saisine du conseil constitutionnel en vue d’une abrogation.

Après la très forte mobilisation contre la privatisation de la POSTE,doit s’organiser la riposte contre les risques de privatisation de l’EDUCATION NATIONALE.

Que tous les défenseurs de l’ECOLE LAIQUE combattent cette loi scélérate.

GERARD LEVOTRE

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