Statuts

Article 1er - Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour nom Association Des Libres Penseurs de France (A.D.L.P.F.). Son siège est fixé à  la Fédération de Libre Pensée de Côte d'Or, Maison des associations, 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON. L'association adhère à l'Union Mondiale des Libres Penseurs.

Article 2 - L'association est constituée de personnes physiques et de personnes morales. Les personnes physiques sont les adhérents directs individuels. Les personnes morales sont des fédérations, associations et groupes locaux, départementaux et régionaux de Libres Penseurs de France.

Article 3 - Association nationale populaire de recherche philosophique et d'action sociale, l'A.D.L.P.F. a pour but

  • de développer l'esprit humaniste de libre examen en dehors de tout dogme, religion ou superstition ;

  • de défendre et promouvoir les droits et libertés de l'individu, le pluralisme de l'information, la laïcité de l'école et de l'Etat en France, en Europe et dans le monde ;

  • d'agir pour la justice sociale ;

  • d'œuvrer pour la paix ;

  • de lutter contre le cléricalisme, le fanatisme, l'impérialisme sous toutes ses formes, le racisme, le sexisme et toute forme de ségrégation ;

  • d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux des Libres Penseurs de France ;

  • d'aider les personnes victimes des agissements des sectes et religions ;

  • de garantir le caractère purement civil des obsèques de ses adhérents ;

  • de s'opposer à l'utilisation de fonds publics pour la construction, l'ouverture et le financement d'établissements confessionnels, c'est-à-dire à caractère propre religieux ou spirituel ;

  • de représenter ses adhérents auprès des organismes nationaux ou internationaux auprès desquels elle est amenée à intervenir ;

  • de représenter ses adhérents en justice.

Article 4 - Adhésion des personnes physiques (adhérents individuels).

Tout Libre Penseur peut solliciter son adhésion. La demande d'admission se fait par écrit au moyen d'une lettre d'engagement motivée ou du parrainage par deux membres de l'association. L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration. Un rejet n'est pas susceptible d'appel. Toutefois, une nouvelle demande peut être présentée après un délai de deux ans. Aucune adhésion de plein droit ne peut être revendiquée, tout adhérent étant membre actif et versant à ce titre une cotisation individuelle annuelle. Une personne régulièrement refusée ou radiée par un groupe, une association ou une fédération affilié à l'A.D.L.P.F. ne peut être admise à l'A.D.L.P.F. à titre individuel.

Article 5 - Adhésion des personnes morales (groupes, associations et fédérations de Libres Penseurs).

L'admission des groupes, associations et fédérations de Libres Penseurs est prononcée par le Conseil d'Administration. Ils versent à l'A.D.L.P.F. autant de cotisations annuelles qu'ils ont d'adhérents à l'A.D.L.P.F.

Article 6 - La qualité de membre se perd

  • automatiquement par le non paiement de la cotisation,

  • par la démission,

  • par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour activités contraires aux principes de l'association et aux présents statuts, après convocation, pour audition, du membre concerné ; cet adhérent peut faire appel de cette décision devant le plus proche Congrès ; l'appel est suspensif.

En cas de démission ou de radiation, les cotisations versées restent acquises à l'association.

Article 7 - Pendant les périodes séparant deux Congrès, l'association est gérée par un Conseil d'Administration de neuf membres élus pour trois ans renouvelable par tiers chaque année. En cas de vacance, le Congrès pourvoit au remplacement. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Bureau constitué d'un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Trésorier et éventuellement un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint. Le Président peut ester en justice au nom de l'association.

Article 8 - Le Congrès se réunit chaque année au cours du deuxième trimestre sur convocation et ordre du jour établis par le Conseil d'Administration. Le Congrès délibère sur les orientations de l'association et en élit les responsables. Son déroulement est fixé par règlement intérieur. Le Congrès peut désigner un ou plusieurs délégué(s) pour participer aux travaux du Conseil d'Administration.

Un Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Conseil d'Administration à son initiative ou à celle du tiers des adhérents.

Article 9 - Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles de ses membres, des subventions possibles, du produit des activités, des produits financiers, des recettes à titre exceptionnel, des dons manuels qui seront adressés, au nom de l'association, au Trésorier. Il est tenu une comptabilité portant sur l'année civile.

Article 10 - Représentation au Congrès.

Le Congrès est constitué des personnes physiques et des personnes morales membres de l'association. Les adhésions sont individuelles. Néanmoins, les adhérents peuvent s'organiser en groupe. Dans ce cas, ils peuvent envoyer au congrès des délégués investis d'autant de mandats que le groupe compte d'adhérents à l'A.D.L.P.F.

Article 11 - Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des adhérents. Ces propositions de modification sont communiquées par le Bureau à l'ensemble des adhérents au moins un mois avant le Congrès. Les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers.

Article 12 - La dissolution de l'association est prononcée à la majorité des deux tiers par un Congrès convoqué à cet effet. Ce Congrès décide de la dévolution de l'actif de l'A.D.L.P.F. à l'Union Mondiale des Libres Penseurs ou, à défaut, à une ou plusieurs association(s) laïque(s).


Texte Libre


Union Mondiale


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