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Suite : à propos de la proposition de loi

A PROPOS DE LA PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT LE 10 DECEMBRE 2008…

Sur certaines dispositions du projet de loi en question et sur leur caractère inévitablement contraire à la Constitution…

Si cette loi était – en l’état – définitivement adoptée, chaque commune se verrait désormais contrainte de payer une participation financière pour les enfants fréquentant l’école privée d’une autre commune. Et cela sans que le maire ait la moindre possibilité de formuler préalablement quelque avis que ce soit.

Rappelons que pour les élèves scolarisés dans l’enseignement public en dehors de leur commune, la participation financière de celle-ci est facultative et qu’elle est, de toutes les manières, soumise à l’accord préalable du maire sauf en l’absence de places ou d’école dans la commune et, pour des cas de dérogation précis.

URGENT : la loi Carles sera examiné le 13 mai!

Forme de chèque éducation,

la proposition de loi Carle institue une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée hors de sa commune de résidence

Le 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat. Ce texte doit être, prochainement, soumis à l’Assemblée nationale. Il soulève plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité.

Tous au Mur des Fédérés, samedi 16 mai 2009

Tous au Mur des Fédérés, samedi 16 mai 2009

Avec ” Les Amis de la Commune”

(Association crée en 1882 par les Communards de retour d’exil, l’association des Amis de la Commune de Paris (1871) est la plus ancienne des organisations du mouvement ouvrier français.)

Cette année nous commémorons le deux centième anniversaire de la naissance de Charles Delescluze, cette grande personnalité républicaine qui s’était pleinement engagée dans la Commune.

Condamnée à la lapidation, Kobra Najjar a été libérée

Voici, enfin, une bonne nouvelle, qui nous parvient du blog de la journaliste iranienne Asieh Amini.

« Kobra a été libérée », peut-on lire sur sa dernière note, postée hier.

Accusée d’adultère et condamnée à mort par lapidation, Kobra Najjar était en prison depuis 13 ans.

D’après les militantes des droits des femmes en Iran, Kobra était une victime de violences conjugales.

Café laïque à Cannes le 12 mai

Azur Libre Pensée

L’Association des Libres Penseurs des Alpes-Maritimes

Association sans but lucratif (loi 1901) partenaire de l’ADLPF et autres associations Laïques. 12 Rue Vernier 06000 NICE

Un pasteur suisse condamné …

Cette fois ci, n’est pas une histoire d’évangélistes américains, mais bien une histoire de protestants !

Article paru dans la Tribune de Genève

“L’ex-pasteur de Versoix indemnise sa bonne

JUSTICE | Il doit verser 10?000?francs à la jeune femme qu’il avait pris l’habitude de fouetter.

SALVATORE DI NOLFI | Le temple de Versoix où le pasteur exerçait son ministère. L’homme d’Eglise fouettait sa bonne sur les fesses à mains nues, avec un fouet ou une baguette de bambou. Ces «mises en scène imposées» étaient de nature à entraîner des souffrances psychiques.

les libres penseurs ne sont pas seuls à s’indigner…

Voici un article paru dans Le Monde en date du 2 mai 2009. Vous constaterez le lien avec le comité 1905, et la pétition que nous relayons dans un article précédent. Il est temps de dire stop, et de trouver les moyens d’agir!

Quand le prêtre formera l’instituteur

Propos de Carioline FOUREST recueillis par Josyane SAVIGNEAU

Alliance par décret entre Vatican et République française !

Ils continuent à légiférer selon leur bon vouloir……. jusqu’à quand ?

JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6746

texte n° 10

DECRET

Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)

NOR: MAEJ0903904D

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