9 décembre 1905 : la loi de laïcisation de la société française est enfin votée

Publié le par Jpseph PETITJEAN

La loi du 9 Décembre 1905 a été l'aboutissement d'un long processus de laïcisation de la Société française. Le 19è siècle fut un long chemin garni d'obstacles, pour enlever à l'Église le monopole de l'enseignement et pour permettre à tous les citoyens de "vivre ensemble dans la paix et la liberté".

La laïcité à la française est le fruit d'un long combat, que l'on peut définir par trois ruptures historiques: Rupture entre l'Ancien Régime et la Révolution, séparation des Églises et de l'Ecole, séparation des Eglises et de l'Etat.


Rupture entre L'Ancien Régime et la Révolution : Dans l'Ancien Régime, l'Église est le Premier ordre de la Nation; la Société est composée de corporations. L'avènement de la laïcité à la française trouve sa source dans la destruction de trois composantes du Régime. Sous l'A.R. la souveraineté est exercée par le roi. L'imbrication entre la religion et l'État confère au catholicisme une position hégémonique. La constitution de la société en corporations consacre l'inégalité juridique des hommes entre eux et la subordination de l'individu au groupe auquel il appartient. La Révolution de 1789 va bouleverser ces données.

La révolution française va rendre la nation souveraine et faire du citoyen le souverain. Les Français deviennent égaux devant la loi. Elle va par ailleurs, supprimer les corps intermédiaires (corporations, congrégations religieuses, etc) . Tous les Français peuvent pratiquer le culte de leur choix. En 1791 l'état civil est laïcisé: le mariage et les obsèques civiles sont institués. Sous l'influence de Condorcet, la Révolution organise une Instruction publique, libérée de la tutelle des églises. C'est bien la laïcité de l'État qui ainsi voit le jour. Même si le terme n'est pas encore inventé, les fondements de la laïcité et de la loi de 1905 sont posés plus de 100 ans, avant d'être votée par les parlementaires.


Concordat, Restauration, Loi Falloux: le recul du mouvement. Mais le combat continue d'autant plus, qu'avec l'arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, le mouvement subit un certain recul . Quatre cultes sont alors reconnus et subventionnés par l'État: catholique, réformé, israélite et luthérien. Avec la Restauration la religion catholique devient religion d'État avant de redevenir "religion professée par la majorité des Français" sous la Monarchie de juillet 1830.L'arrivée au pouvoir de la réaction cléricale à l'issue des journées de juin 49 accentue la division entre républicains et cléricaux qui se creusera encore davantage après le vote de la loi Falloux. Les Républicains luttent en vain contre la mainmise de l'Église sur l'enseignement: la figure de proue de ce combat est Edgar Quinet…alors que de son exil Victor Hugo lance : "Je veux l'église chez elle, l'Etat chez lui".


Dans les années 63-69 le ministre de l'instruction Victor Duruy tente en vain, de séparer l'école de l'Église et s'oppose aux Congrégations; malgré le soutien des républicains il ne réussit pas. C'est néanmoins l'époque d'évolutions intellectuelles importantes. Deux ouvrages "La vie de Jésus"d'Ernest Renan et la 1ère traduction française de " L'origine des espèces " de Charles Darwin, ont une influence fondamentale sur le développement des idées progressistes, dans la droite ligne des Lumières.


C'est en 1870 que Jules FERRY s'élève contre l'Église par sa tirade resté célèbre: "Celui qui tient la femme, tient tout . D'abord parce qu'il tient l'enfant, ensuite parce qu'il tient le mari. C'est pour cela que l'Église veut retenir la femme et c'est pour cela qu'il faut que la démocratie la lui enlève, sous peine de mort. En 1871 la Ligue de l'Enseignement, après la diffusion du programme de la commune de Paris lance une pétition, où le mot de laïcité apparait; le journal La Patrie, s'en fait l'écho. Le terme prend toute sa valeur dans l'encyclopédie Larousse de 1973, puis dans le supplément du Littré en 1877. C'est la même année, que le Grand Orient de France, principale obédience maçonnique à l'époque, modifie sa constitution supprimant l'obligation de croire en Dieu, fut-il dénommé " Grand architecte de l'Univers".


Pour les républicains :"l'enseignement doit développer toutes les potentialités de l'enfant, en faisant jouer le plus possible sa raison, son esprit critique et non pas en lui imposant quelque dogme que ce soit". La laïcité que défend, Jules Ferry, Fernand Buisson ou encore Paul Bert, tient en cette formule:"L'instituteur à l'école, le maire à la mairie et le prêtre à l'église".


Jules Ferry refuse alors que l'on vote au Palais Bourbon, comme le demandait Jules Simon, sur la question de savoir si on va inscrire Dieu dans la loi : " On ne met pas Dieu aux voix au Palais Bourbon" dit-il . C'est là, une sorte de compromis entre les républicains les plus anticléricaux, éventuellement athées et les républicains les plus spiritualistes. Ainsi l'école primaire publique peut devenir gratuite, obligatoire et laïque: la loi est promulguée en 1882.


Sur le plan institutionnel, c'est en 1884 que la révision des lois constitutionnelles établissant la 3ème République, supprime les prières qui ouvraient les travaux parlementaires et les crucifix sont retirés des salles de classe. 1901, voit la publication de la grande loi régissant les associations


Rupture entre l'État et l'Église : Le 30 Juillet 1904, la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican, prélude à la séparation des Églises et de l'État. A l'issue de vifs débats, la loi est votée le 9 Décembre 1905. Elle consacre la fin du régime concordataire. L'Alsace-Moselle fait encore partie de l'empire allemand. Lorsqu'elle redeviendra française (après la guerre de 1914-1918) elle obtiendra de conserver ce régime. Aujourd'hui encore cette entorse à la loi est combattu par tous les laïques de ce pays qui en réclament l'abrogation.


La loi de 1905 repose sur deux piliers majeurs dans ses articles 1er et 2ème.

L'article 1er précise : "La République assure la liberté de conscience . Elle garantit le libre exercice des cultes en préservant l'ordre public". L'article 2 stipule: " La république ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" . Les religions n'ont donc pas à s'immiscer dans la vie publique, pas plus que l'État n'a à intervenir dans les affaires internes aux religions. C'est bien la pierre angulaire de la Laïcité. L'application de cette loi permet le Vivre Ensemble…non seulement en France mais dans tous les pays européens et au-delà. C'est un combat quotidien que doivent mener pour sa promotion tous les laïques de ce pays; C'est à ce combat que l'ADLPF appelle tous les démocrates et les Républicains de France.

 

                                                                                                                Joseph PETITJEAN

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Suzanne 23/11/2009 12:17


C'est une loi de SEPARATION des églises et de l'ETAT qui est votée.Et qui aboli le Concordat.
La laïcisation avait déjà commencée avant,dans les années 80 : école,divorce,enterrements,etc