La région Pays de Loire s’asseoit sur la loi de Séparation
Vous avez dit laïcité ?
L’ADLPF va tenir son congrès annuel à St Aignan de Grandlieu, au cœur des Pays de Loire, une bonne raison pour observer en préalable le « terrain », en l’occurrence sa presse locale. C’est ainsi que nous avons pu consulter l’édition de septembre du mensuel régional « Ma Région ».
Page 11, on lit ceci, dans un encart rose : « La Région soutient les établissements privés . En Pays de Loire, 43% des jeunes en lycée relèvent de l’enseignement privé. Dans le respect (sic) de sa mission de service public et dans un souci d’équité (re-sic), la nouvelle majorité a souhaité accorder aux jeunes scolarisés dans l’enseignement privé les mêmes aides éducatives, mais aussi renforcer les aides à l’investissement et au fonctionnement de leurs établissements. »
Rappel : Article 2 de la loi de Séparation du 9 décembre 1905.
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »
Il ne semble pas que les aides à l’investissement et au fonctionnement soient des dépenses d’aumônerie, sauf à admettre qu’elles sont en filigrane et que l’argument soit un biais. Quant au souci d’équité, c’est un vieux mensonge qui, précisément, cache une rupture d’équité. En effet, le choix de l’enseignement privé est un choix individuel, réservé en général à des familles aisées, car cet enseignement-là est coûteux, en plus d’être très sélectif dans ses recrutements. Tout le monde ne peut y être admis. Si les pouvoirs publics régionaux aident l’enseignement privé, il y a rupture d’équité, ces aides ne diminuent en rien les fonds réclamés aux parents d’élèves.
Quant au prétendu « respect de la mission de service public », c’est une pure fiction, dans la mesure où cette assemblée territoriale, par sa décision, viole le principe de laïcité, ci-dessus rappelé. Les assemblées élues dans le cadre républicain n’ont pas vocation à en violer les principes républicains les mieux affirmés, tant par la Constitution que par des lois comme celle citée plus haut.
L’ADLPF le rappelle aux élus ligériens et s’élève, sans ambiguïté, contre ces transgressions.
Le Bureau de l’ADLPF
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