Accord Kouchner/Vatican: Pétition
A l’attention de Monsieur le Président de la République
Le Comité 1905 Draguignan Var demande l’ANNULATION DE L’ACCORD VATICAN – KOUCHNER
Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés
constatent que l’accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican
met fin au monopole de l’Etat sur l’attribution des grades universitaires
reconnaît la validité des diplômes, aussi bien «canoniques» que «profanes», délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur
englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire. considèrent cet accord comme totalement anti-laïque
parce qu’il ne respecte ni l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions, ni l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique, par rapport à l’Etat parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican!
parce que l’Etat n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque
dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord:
exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires
exit la loi de 1905 et son article premier
exit l’avis du Conseil d’Etat de 1984 confirmant le principe du monopole
rappellent que les instances européennes n’ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.
demandent en conséquences l’annulation pure et simple de l’accord Vatican/ Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d’Etat.
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